Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 novembre 2025

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies ci-dessous. Ces définitions s’appliquent de la même manière, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

• Affilié : toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une autre partie, le terme « contrôle » signifiant la détention de 50 % ou plus des actions ou des droits de vote.
• Pays : Canada
• Entreprise (désignée par « la Société », « nous », « notre » ou « nos ») : fait référence à AlgosOne AI.
• Appareil : tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone intelligent ou une tablette.
• Service : désigne le site Web.
• Conditions générales (également appelées « Conditions ») : les présentes Conditions générales d’utilisation qui régissent l’utilisation du Service.
• Service de médias sociaux tiers : tout contenu ou service fourni par un tiers et accessible via le Service.
• Site Web : fait référence à AlgosOne AI, accessible à l’adresse https://algosone-ai.net.
• Utilisateur (« vous ») : la personne physique ou morale qui accède ou utilise le Service.

Acceptation

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la Société. Elles régissent l’accès et l’utilisation du Service.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous déclarez avoir au moins 18 ans. L’utilisation du Service par des mineurs de moins de 18 ans n’est pas autorisée.

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique la manière dont nous collectons et utilisons vos renseignements personnels conformément à la législation canadienne.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services de tiers qui ne sont pas exploités par nous. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques, et nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage résultant de leur utilisation.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis, pour toute raison, notamment en cas de violation de ces Conditions.

Après la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, AlgosOne AI et ses fournisseurs ne seront pas responsables de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou d’avantages commerciaux) résultant de l’utilisation du Service.

La responsabilité totale de la Société envers vous, pour toute réclamation liée au Service, sera limitée au montant que vous avez effectivement payé à travers le Service, ou à 100 CAD si aucun paiement n’a été effectué.

Clause « tel quel » et « selon disponibilité »

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. La Société ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé ou conforme à vos attentes.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province du Québec et par les lois fédérales applicables du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

Règlement des différends

En cas de litige ou de préoccupation concernant le Service, vous acceptez de tenter de résoudre le différend de manière informelle en contactant d’abord la Société à l’adresse suivante : [email protected].

Utilisateurs de l’Union européenne

Si vous résidez dans l’Union européenne, vous bénéficiez des dispositions légales impératives de votre pays de résidence, en plus de la présente politique.

Conformité à la législation américaine

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et applicables dans toute la mesure du possible.

Renonciation

Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.

Traduction

Ces Conditions peuvent être disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Si nous effectuons des changements importants, nous vous en informerons au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser le Service après cette période, vous acceptez les nouvelles Conditions.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez communiquer avec nous :

• Par courriel : [email protected]
• Sur notre site Web : https://algosone-ai.net